L’assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale incontournable pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège à la fois le client et le professionnel, en couvrant les dommages graves pouvant affecter un ouvrage après sa réception.
Chez GD Conseil et Assurances, nous accompagnons les artisans, entrepreneurs et sociétés du bâtiment dans la mise en place d’une assurance décennale adaptée à leur activité réelle, conforme à la réglementation et acceptée par les maîtres d’ouvrage.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui :
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Compromettent la solidité de l’ouvrage
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Rendent le bâtiment impropre à sa destination
Elle s’applique même en l’absence de faute du professionnel, dès lors que sa responsabilité est engagée.
Qui est concerné par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne tous les professionnels participant à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage, notamment :
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Artisans du bâtiment (maçons, couvreurs, charpentiers, plombiers, électriciens…)
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Entreprises générales du bâtiment
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Auto-entrepreneurs du secteur BTP
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Promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre
👉 Même une petite entreprise ou un indépendant est concerné, dès lors qu’il intervient sur un ouvrage soumis à la garantie décennale.
Quels types de travaux sont couverts ?
La décennale couvre notamment :
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Gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente)
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Travaux de second œuvre indissociables (étanchéité, plomberie encastrée, chauffage, électricité intégrée)
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Extensions, rénovations lourdes, surélévations
⚠️ Les activités déclarées doivent correspondre exactement aux travaux réalisés, sous peine de refus de garantie.
Pourquoi une assurance décennale adaptée est indispensable
Souscrire une assurance décennale conforme permet :
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D’exercer en toute légalité
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De répondre aux exigences des clients et donneurs d’ordre
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De protéger l’entreprise contre des sinistres financiers majeurs
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D’éviter des sanctions pénales et financières en cas de contrôle
En l’absence d’assurance décennale, les conséquences peuvent être lourdes : amendes, interdiction d’exercer, mise en cause du patrimoine personnel.
L’accompagnement d’un courtier spécialisé
Chaque activité du bâtiment présente des risques spécifiques. Passer par un courtier comme GD Conseil et Assurances, c’est bénéficier :
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D’une analyse précise de votre métier
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D’une déclaration d’activités sécurisée
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D’un accès à des assureurs spécialisés BTP
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D’un contrat conforme, clair et exploitable en cas de sinistre
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D’un interlocuteur unique, disponible et réactif
Nous accompagnons aussi bien les créations d’entreprise que les changements d’assureur ou les situations plus complexes (antécédents, refus, résiliation).
Notre engagement auprès des professionnels
Notre rôle est de vous permettre de travailler sereinement, avec une assurance décennale solide, compréhensible et adaptée à votre réalité terrain.
👉 Vous êtes artisan ou entrepreneur du bâtiment ?
👉 Vous créez votre activité ou souhaitez revoir votre contrat décennale ?
Contactez GD Conseil et Assurances pour une étude personnalisée et sans engagement.
Parce que votre activité mérite une protection à la hauteur de vos responsabilités.